Permis d'aménager n° 05612624Y0002 à Marzan pour un terrain de 2 538 m², Les Buttes De Kertuy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 05612624Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2024 à Marzan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612624Y0002 porte sur un projet situé Les Buttes De Kertuy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 538 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Marzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2026
Achèvement (DAACT)
07/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARZAN (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612624Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |