Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05612121L0001

Permis d'aménager n° 05612121L0001 à Lorient pour un terrain de 1 636 m², 16 Rue Esnoult Des Chatelets

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PA n° 05612121L0001

Demandeur

VITOMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Esnoult Des Chatelets, le permis d'aménager n° 05612121L0001 a été délivré le 9 juin 2021 à Lorient (Morbihan, Bretagne). VITOMAR figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 636 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Surface du terrain

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2022

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 636 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITOMAR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493539209
SIRET
49353920900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05612121L0001
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 636 m², situé 16 Rue Esnoult Des Chatelets à Lorient (56100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VITOMAR et autorisé le 9 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612121L0001, déposé en mairie de Lorient.

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