Permis d'aménager n° 05612123L0001 à Lorient pour un terrain de 118 994 m², Rue Du Tour Des Portes Annexe B Du Moustoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PA n° 05612123L0001
Demandeur
COMMUNE DE LORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05612123L0001 a été délivré le 13 septembre 2023 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Tour Des Portes Annexe B Du Moustoir. COMMUNE DE LORIENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 118 994 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annexe B Du Moustoir
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 118 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORIENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601212
- SIRET
- 21560121200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612123L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |