Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05612123L0001

Permis d'aménager n° 05612123L0001 à Lorient pour un terrain de 118 994 m², Rue Du Tour Des Portes Annexe B Du Moustoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PA n° 05612123L0001

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05612123L0001 a été délivré le 13 septembre 2023 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Tour Des Portes Annexe B Du Moustoir. COMMUNE DE LORIENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 118 994 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Surface du terrain

118 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annexe B Du Moustoir

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 118 994 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601212
SIRET
21560121200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05612123L0001
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 118 994 m², situé Rue Du Tour Des Portes Annexe B Du Moustoir à Lorient (56100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LORIENT et autorisé le 13 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612123L0001, déposé en mairie de Lorient.

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