Permis d'aménager n° 05612122L0002 à Lorient pour un terrain de 1 405 m², 4 Impasse Saint-Maude
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 05612122L0002
Demandeur
SAS ARIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05612122L0002 a été délivré le 16 janvier 2023 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Impasse Saint-Maude. SAS ARIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ARIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903059749
- SIRET
- 90305974900015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612122L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |