Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05612119L0001

Permis d'aménager n° 05612119L0001 à Lorient pour un terrain de 803 m², 10 Rue Louis Roche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PA n° 05612119L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2019 à Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612119L0001 porte sur un projet situé 10 Rue Louis Roche.

L'aménagement porte sur un terrain de 803 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS445, AS446, AS523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2019

Surface du terrain

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS445 AS446 AS523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 803 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05612119L0001
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 803 m², situé 10 Rue Louis Roche à Lorient (56100).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612119L0001, déposé en mairie de Lorient.

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