Permis d'aménager n° 05612020Y0004 à Locqueltas pour un terrain de 20 000 m², 5055 Rte Americaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 05612020Y0004
Demandeur
COMMUNE DE LOCQUELTAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5055 Rte Americaine, le permis d'aménager n° 05612020Y0004 a été délivré le 22 mars 2021 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE LOCQUELTAS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO385, ZO386. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Locqueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
24/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Locqueltas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCQUELTAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601204
- SIRET
- 21560120400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCQUELTAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612020Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |