Permis d'aménager n° 0561202500003 à Locqueltas pour un terrain de 8 560 m², Impasse Du Verger
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PA n° 0561202500003
Demandeur
COMMUNE DE LOCQUELTAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2025 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561202500003 porte sur un projet situé Impasse Du Verger. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCQUELTAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Locqueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Locqueltas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCQUELTAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601204
- SIRET
- 21560120400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCQUELTAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561202500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |