Permis d'aménager n° 05612020Y0002 à Locqueltas pour un terrain de 3 830 m², Parc Lann Parc Carre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PA n° 05612020Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05612020Y0002 a été délivré le 27 mai 2020 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Lann Parc Carre.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 830 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C704. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Locqueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
11/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Locqueltas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612020Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |