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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05612013Q0002

Permis d'aménager à Locqueltas pour 0 m² de terrain - Park Doue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN et autorisé le 8 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612013Q0002, instruit par la commune de Locqueltas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PA n° 05612013Q0002

Demandeur

ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05612013Q0002, délivré le 8 novembre 2013 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Park Doue, Locqueltas (56390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZO213P, ZO204P, ZO195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locqueltas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZO213P ZO204P ZO195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Park Doue

Territoire administratif

Commune: Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 390981777
SIRET: 39098177700019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05612013Q0002
Code commune INSEE	56120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Park Doue, Locqueltas (56390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN et autorisé le 8 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612013Q0002, instruit par la commune de Locqueltas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.