Permis d'aménager n° 05611913P0002 à Locoal-Mendon, Rue Du Coedo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PA n° 05611913P0002
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05611913P0002 a été délivré le 10 septembre 2013 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Coedo. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YW179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Locoal-Mendon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777901224
- SIRET
- 77790122400025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611913P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |