Permis d'aménager n° 05611716B0001 à Locminé pour un terrain de 27 031 m², Kerlevinez
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PA n° 05611716B0001
Demandeur
LE BELLER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2016 à Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611716B0001 porte sur un projet situé Kerlevinez. Le demandeur déclaré est LE BELLER IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 031 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK18, AK25, AK292. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Locminé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlevinez
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BELLER IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515306975
- SIRET
- 51530697500035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LOCMINE (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |