Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05611716B0001

Permis d'aménager à Locminé pour 27 031 m² de terrain - Kerlevinez

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE BELLER IMMOBILIER et autorisé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611716B0001, instruit par la commune de Locminé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PA n° 05611716B0001

Demandeur

LE BELLER IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05611716B0001, délivré le 28 juillet 2016 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerlevinez, Locminé (56500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE BELLER IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 27 031 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK18, AK25, AK292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Surface du terrain

27 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK18 AK25 AK292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlevinez

Territoire administratif

Commune: Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 031 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BELLER IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515306975
SIRET: 51530697500035
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05611716B0001
Code commune INSEE	56117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 031 m², situé Kerlevinez, Locminé (56500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE BELLER IMMOBILIER et autorisé le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611716B0001, instruit par la commune de Locminé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.