Permis d'aménager n° 0561162500003 à Locmariaquer pour un terrain de 1 149 m², Rue De La Fayette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PA n° 0561162500003
Demandeur
FONCIER COURTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fayette, le permis d'aménager n° 0561162500003 a été délivré le 28 novembre 2025 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par FONCIER COURTAGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 149 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH115, BH117. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Locmariaquer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER COURTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533866760
- SIRET
- 53386676000028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CRACH (56950)
Autres dossiers de FONCIER COURTAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561162500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |