Permis d'aménager n° 05611623T0004 à Locmariaquer pour un terrain de 1 769 m², Lieu Dit Kerouarch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PA n° 05611623T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05611623T0004, délivré le 24 janvier 2024 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu Dit Kerouarch.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 769 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN386. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Locmariaquer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMARIAQUER (56740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611623T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |