Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561162600001

Permis d'aménager à Locmariaquer pour 2 963 m² de terrain - Route De Kerpenhir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PA n° 0561162600001

Demandeur

SUITIMMO

Cette page présente le permis d'aménager n° 0561162600001, délivré le 16 avril 2026 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Kerpenhir, Locmariaquer (56740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SUITIMMO. L'opération concerne un terrain de 2 963 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BP530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

2 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 963 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUITIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933179202
SIRET
93317920200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561162600001
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 963 m², situé Route De Kerpenhir, Locmariaquer (56740).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SUITIMMO et autorisé le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561162600001, instruit par la commune de Locmariaquer.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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