Permis d'aménager n° 05611519Y0001 à Locmaria-Grand-Champ pour un terrain de 4 572 m², 8 Kerherve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 05611519Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611519Y0001 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé 8 Kerherve.
L'opération concerne un terrain de 4 572 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN219, ZN220, ZN221. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Locmaria-Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMARIA GRAND CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611519Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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