Permis d'aménager n° 05611516B0002 à Locmaria-Grand-Champ pour un terrain de 4 535 m², Kerherve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PA n° 05611516B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerherve, le permis d'aménager n° 05611516B0002 a été délivré le 9 août 2016 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 535 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Locmaria-Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerherve
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMARIA GRAND CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611516B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |