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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05611513Q0001

Permis d'aménager n° 05611513Q0001 à Locmaria-Grand-Champ, Rue De La Bourdonnaye Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP et autorisé le 17 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611513Q0001, déposé en mairie de Locmaria-Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PA n° 05611513Q0001

Demandeur

COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2014 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611513Q0001 porte sur un projet situé Rue De La Bourdonnaye Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO219P, ZO133. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Locmaria-Grand-Champ.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

09/02/2016

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZO219P ZO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601154
SIRET: 21560115400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOCMARIA-GRAND-CHAMP (56390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05611513Q0001
Code commune INSEE	56115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	09/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Bourdonnaye Le Bourg à Locmaria-Grand-Champ (56390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP et autorisé le 17 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611513Q0001, déposé en mairie de Locmaria-Grand-Champ.

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