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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05611513Q0001

Permis d'aménager à Locmaria-Grand-Champ pour 0 m² de terrain - Rue De La Bourdonnaye Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP et autorisé le 17 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611513Q0001, instruit par la commune de Locmaria-Grand-Champ.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PA n° 05611513Q0001

Demandeur

COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05611513Q0001, délivré le 17 juillet 2014 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Bourdonnaye Le Bourg, Locmaria-Grand-Champ (56390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZO219P, ZO133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

04/04/2016

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZO219P ZO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601154
SIRET: 21560115400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOCMARIA-GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05611513Q0001
Code commune INSEE	56115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Bourdonnaye Le Bourg, Locmaria-Grand-Champ (56390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP et autorisé le 17 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611513Q0001, instruit par la commune de Locmaria-Grand-Champ.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.