Permis d'aménager n° 05611517Y0001 à Locmaria-Grand-Champ, Impasse Prad Chateau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 05611517Y0001
Demandeur
PROMO'TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611517Y0001 a été délivré le 16 octobre 2017, pour un projet situé Impasse Prad Chateau. La demande émane de PROMO'TERRES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Locmaria-Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
23/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO'TERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478992449
- SIRET
- 47899244900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611517Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |