Permis d'aménager n° 05610713L0002 à Larmor-Plage pour un terrain de 9 400 m², Imp De Quehello
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 avril 2014
Dossier PA n° 05610713L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05610713L0002 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2014 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Imp De Quehello.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1246, AP1248, AP1253. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Larmor-Plage.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larmor-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARMOR PLAGE (56260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610713L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |