Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05610713L0001

Permis d'aménager n° 05610713L0001 à Larmor-Plage pour un terrain de 1 888 m², 32 Rue De Kergalant

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PA n° 05610713L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05610713L0001, délivré le 12 juin 2013 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 32 Rue De Kergalant.

L'opération concerne un terrain de 1 888 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Larmor-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

Surface du terrain

1 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 888 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05610713L0001
Code commune INSEE 56107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 888 m², situé 32 Rue De Kergalant à Larmor-Plage (56260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610713L0001, déposé en mairie de Larmor-Plage.

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