Permis d'aménager n° 05610117L0001 à Languidic pour un terrain de 3 940 m², Kergonan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 mars 2018
Dossier PA n° 05610117L0001
Demandeur
URBATER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05610117L0001 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2018 à Languidic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergonan. Le demandeur déclaré est URBATER.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI390, AI388, AI386. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Languidic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Languidic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445314123
- SIRET
- 44531412300024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de URBATER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610117L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |