Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05610113L0001

Permis d'aménager n° 05610113L0001 à Languidic pour un terrain de 1 283 m², Rue Des Freres Jaffre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PA n° 05610113L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2014 à Languidic (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05610113L0001 porte sur un projet situé Rue Des Freres Jaffre.

L'opération concerne un terrain de 1 283 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH96, AH256, AH257. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Languidic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Surface du terrain

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2015.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

12/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/09/2015
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
19/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2015

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH96 AH256 AH257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 283 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05610113L0001
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 12/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 283 m², situé Rue Des Freres Jaffre à Languidic (56440).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 12 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610113L0001, déposé en mairie de Languidic.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Languidic

Autres types d'autorisations à Languidic