Permis d'aménager n° 05610118L0003 à Languidic pour un terrain de 3 510 m², Rue De Fetan Berr
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PA n° 05610118L0003
Demandeur
COMMUNE DE LANGUIDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Fetan Berr, le permis d'aménager n° 05610118L0003 a été délivré le 21 septembre 2018 à Languidic (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LANGUIDIC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD352, AD355. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Languidic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Languidic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGUIDIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601014
- SIRET
- 21560101400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGUIDIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610118L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |