Permis d'aménager n° 05609824L0002 à Lanester pour un terrain de 31 384 m², Kerfrehour
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PA n° 05609824L0002
Demandeur
COMMUNE DE LANESTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609824L0002 a été délivré le 6 juin 2024 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerfrehour. COMMUNE DE LANESTER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 31 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX877, AX1030, AX457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Lanester sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanester
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANESTER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600982
- SIRET
- 21560098200262
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANESTER (56607)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609824L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |