Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05609821L0002

Permis d'aménager à Lanester pour 1 474 m² de terrain - Rue Du Chemin De Fer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'ATLANTIQUE et autorisé le 6 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 6 novembre 2021, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609821L0002, instruit par la commune de Lanester.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PA n° 05609821L0002

Demandeur

L'ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05609821L0002, délivré le 6 mai 2021 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer, Lanester (56600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L'ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 1 474 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK745, AK742, AK10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Surface du terrain

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

06/11/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK745 AK742 AK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 474 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATLANTIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902036391
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LARMOR PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05609821L0002
Code commune INSEE	56098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 474 m², situé Rue Du Chemin De Fer, Lanester (56600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'ATLANTIQUE et autorisé le 6 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 6 novembre 2021, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609821L0002, instruit par la commune de Lanester.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.