Permis d'aménager n° 05609821L0002 à Lanester pour un terrain de 1 474 m², Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 05609821L0002
Demandeur
L'ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609821L0002 a été délivré le 6 mai 2021 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer. Le dossier a été déposé par L'ATLANTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 474 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK745, AK742, AK10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Lanester sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2021
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lanester
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902036391
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LARMOR PLAGE (56260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609821L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |