Permis d'aménager n° 05609419N0005 à Kervignac pour un terrain de 7 432 m², Route Du Doued
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PA n° 05609419N0005
Demandeur
LOTISSIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2020 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609419N0005 porte sur un projet situé Route Du Doued. Le demandeur déclaré est LOTISSIMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 432 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Kervignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514768571
- SIRET
- 51476857100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANESTER (56600)
Autres dossiers de LOTISSIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609419N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |