Permis d'aménager n° 05609415C0003 à Kervignac, Ld Le Sapin Vert Ker Prat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 juin 2015
Dossier PA n° 05609415C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609415C0003 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2015 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Le Sapin Vert Ker Prat.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Kervignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609415C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |