Permis d'aménager n° 05609415C0002 à Kervignac, All Des Sports
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PA n° 05609415C0002
Demandeur
SCI DU PENHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Des Sports, le permis d'aménager n° 05609415C0002 a été délivré le 26 mai 2015 à Kervignac (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCI DU PENHER.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC385P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Kervignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PENHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417909066
- SIRET
- 41790906600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609415C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |