Permis d'aménager n° 05608821Y0004 à Île-d'Arz pour un terrain de 4 664 m², Rue Des Acacias
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 05608821Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05608821Y0004 a été délivré le 8 mars 2022 à Île-d'Arz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Acacias.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 664 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WD105, WD17. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Île-d'Arz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Île-d'Arz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Arz Code postal 56840 Identifiant INSEE 56088
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILE D ARZ (56840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608821Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |