Permis d'aménager n° 05608820Y0001 à Île-d'Arz pour un terrain de 117 m², Chemin De Penero
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 février 2021
Dossier PA n° 05608820Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2021 à Île-d'Arz (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608820Y0001 porte sur un projet situé Chemin De Penero.
L'aménagement porte sur un terrain de 117 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont WD81, WD84, WD86. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Île-d'Arz.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Île-d'Arz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Arz Code postal 56840 Identifiant INSEE 56088
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINES LES DIJON (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608820Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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