Permis d'aménager n° 05608821Y0003 à Île-d'Arz pour un terrain de 1 455 m², Chemin De Penero Route De La Compagnie Du Varech (Voiri
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PA n° 05608821Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05608821Y0003, délivré le 29 octobre 2021 à Île-d'Arz (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin De Penero Route De La Compagnie Du Varech (Voiri.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WD81, WD84, WD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Île-d'Arz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Île-d'Arz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Compagnie Du Varech (Voiri
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Arz Code postal 56840 Identifiant INSEE 56088
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINES LES DIJON (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608821Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |