Permis d'aménager n° 05608823Y0002 à Île-d'Arz pour un terrain de 14 741 m², Rue Des Acacias
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PA n° 05608823Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Acacias, le permis d'aménager n° 05608823Y0002 a été délivré le 6 novembre 2023 à Île-d'Arz (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 14 741 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Île-d'Arz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Île-d'Arz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Arz Code postal 56840 Identifiant INSEE 56088
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608823Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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