Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05608815Y0001

Permis d'aménager n° 05608815Y0001 à Île-d'Arz pour un terrain de 2 303 m², Pratt Bras

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'ARZ et autorisé le 1 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608815Y0001, déposé en mairie d'Île-d'Arz.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PA n° 05608815Y0001

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2016 à Île-d'Arz (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608815Y0001 porte sur un projet situé Pratt Bras. La demande émane de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ.

L'opération concerne un terrain de 2 303 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1043, B1044, B1045. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Île-d'Arz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Surface du terrain

2 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/03/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Localisation du projet à Île-d'Arz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1043 B1044 B1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-d'Arz Code postal 56840 Identifiant INSEE 56088
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 303 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600883
SIRET: 21560088300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ILE D'ARZ (56840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05608815Y0001
Code commune INSEE	56088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 303 m², situé Pratt Bras à Île-d'Arz (56840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'ARZ et autorisé le 1 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608815Y0001, déposé en mairie d'Île-d'Arz.

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