Permis d'aménager n° 05608812Y0002 à Île-d'Arz pour un terrain de 2 023 m², Kernoel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PA n° 05608812Y0002
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'ARZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05608812Y0002 a été délivré le 1 février 2013 à Île-d'Arz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kernoel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'ARZ.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 023 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B863. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Île-d'Arz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Île-d'Arz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Arz Code postal 56840 Identifiant INSEE 56088
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'ARZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600883
- SIRET
- 21560088300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE D'ARZ (56840)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608812Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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