Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05608812Y0002

Permis d'aménager n° 05608812Y0002 à Île-d'Arz pour un terrain de 2 023 m², Kernoel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'ARZ et autorisé le 1 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 3 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608812Y0002, déposé en mairie d'Île-d'Arz.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PA n° 05608812Y0002

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05608812Y0002 a été délivré le 1 février 2013 à Île-d'Arz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kernoel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'ARZ.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 023 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B863. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Île-d'Arz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Surface du terrain

2 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Localisation du projet à Île-d'Arz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-d'Arz Code postal 56840 Identifiant INSEE 56088
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 023 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600883
SIRET: 21560088300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ILE D'ARZ (56840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05608812Y0002
Code commune INSEE	56088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 023 m², situé Kernoel à Île-d'Arz (56840).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'ARZ et autorisé le 1 février 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 3 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608812Y0002, déposé en mairie d'Île-d'Arz.

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