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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0560872500002

Permis d'aménager n° 0560872500002 à Île-aux-Moines pour un terrain de 5 043 m², 690 Route De La Pointe De Brou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS SMGB et autorisée le 3 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560872500002, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PA n° 0560872500002

Demandeur

SAS SMGB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2026 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560872500002 porte sur un projet situé 690 Route De La Pointe De Brou. Le demandeur déclaré est SAS SMGB.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 043 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B334, B337, B371. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Île-aux-Moines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Surface du terrain

5 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B334 B337 B371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 043 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SMGB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 933666695
SIRET: 93366669500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0560872500002
Code commune INSEE	56087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 043 m², situé 690 Route De La Pointe De Brou à Île-aux-Moines (56780).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS SMGB et autorisée le 3 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560872500002, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

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