Permis d'aménager n° 05607920K0001 à Guillac pour un terrain de 2 170 m², 11 Rue Des Fontaines
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 05607920K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Des Fontaines, le permis d'aménager n° 05607920K0001 a été délivré le 28 septembre 2020 à Guillac (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW92. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Guillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
14/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLAC (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607920K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |