Permis d'aménager n° 05607912J0002 à Guillac, 29 Brancillet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PA n° 05607912J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2013 à Guillac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607912J0002 porte sur un projet situé 29 Brancillet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA266. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Guillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brancillet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLAC (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607912J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |