Permis d'aménager n° 0560772500001 au Guerno pour un terrain de 2 538 m², Route De Rinsquivy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PA n° 0560772500001
Demandeur
COMMUNE DE LE GUERNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2025 au Guerno (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560772500001 porte sur un projet situé Route De Rinsquivy. La demande émane de COMMUNE DE LE GUERNO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 538 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL12, ZL166, ZL167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés au Guerno.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Guerno
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GUERNO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600776
- SIRET
- 21560077600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GUERNO (56190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE GUERNO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560772500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |