Permis d'aménager n° 05607721Y0002 au Guerno pour un terrain de 1 992 m², Rue Du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 05607721Y0002
Demandeur
COMMUNE DE LE GUERNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2021 au Guerno (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607721Y0002 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GUERNO.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 992 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM232, ZM88. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés au Guerno sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Guerno
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GUERNO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600776
- SIRET
- 21560077600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GUERNO (56190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE GUERNO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607721Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |