Permis d'aménager n° 05607719Y0001 au Guerno pour un terrain de 7 544 m², Pre Frechal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 05607719Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LE GUERNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Frechal, le permis d'aménager n° 05607719Y0001 a été délivré le 14 juin 2019 au Guerno (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE GUERNO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 544 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM58, ZM59, ZM69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Guerno.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Guerno
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GUERNO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600776
- SIRET
- 21560077600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GUERNO (56190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE GUERNO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607719Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |