Permis d'aménager n° 0560772500002 au Guerno pour un terrain de 3 172 m², 4 Rue Du Toul Plou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PA n° 0560772500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2025 au Guerno (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560772500002 porte sur un projet situé 4 Rue Du Toul Plou.
L'opération concerne un terrain de 3 172 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM130. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Guerno.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Guerno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560772500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |