Permis d'aménager n° 05607713H0002 au Guerno, Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PA n° 05607713H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2014 au Guerno (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607713H0002 porte sur un projet situé Rue Du Stade.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM17, ZM16, ZM15P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés au Guerno.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Guerno
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607713H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |