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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05607124G0001

Permis d'aménager n° 05607124G0001 à Guéhenno pour un terrain de 979 m², Rue Du Mene

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607124G0001, déposé en mairie de Guéhenno.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PA n° 05607124G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05607124G0001, délivré le 27 juin 2024 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Mene.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 979 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK200. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Guéhenno.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéhenno

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	979 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUEHENNO (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05607124G0001
Code commune INSEE	56071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 979 m², situé Rue Du Mene à Guéhenno (56420).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607124G0001, déposé en mairie de Guéhenno.

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Rue Du Mene

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09 déc. 2013

PA n°05607117B0001 Autorisé

Rue Du Stade

Guéhenno (56420)

16 janv. 2018 2 720 m² foncier COMMUNE DE GUEHENNO

PA n°05607122G0003 Autorisé

Impasse Des Bruyeres

Guéhenno (56420)

05 déc. 2022 14 940 m² foncier COMMUNE DE GUEHENNO

PA n°05607122G0002 Autorisé

Rue Du Mene

Guéhenno (56420)

04 févr. 2023 2 834 m² foncier COMMUNE DE GUEHENNO

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