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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05607117B0001

Permis d'aménager n° 05607117B0001 à Guéhenno pour un terrain de 2 720 m², Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEHENNO et autorisé le 16 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607117B0001, déposé en mairie de Guéhenno.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PA n° 05607117B0001

Demandeur

COMMUNE DE GUEHENNO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 05607117B0001 a été délivré le 16 janvier 2018 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEHENNO.

L'opération concerne un terrain de 2 720 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK69, ZK70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Guéhenno sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Surface du terrain

2 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéhenno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK69 ZK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 720 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEHENNO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600719
SIRET: 21560071900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUEHENNO (56420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05607117B0001
Code commune INSEE	56071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 720 m², situé Rue Du Stade à Guéhenno (56420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEHENNO et autorisé le 16 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607117B0001, déposé en mairie de Guéhenno.

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