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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05607122G0002

Permis d'aménager n° 05607122G0002 à Guéhenno pour un terrain de 2 834 m², Rue Du Mene

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUEHENNO et autorisée le 4 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607122G0002, déposé en mairie de Guéhenno.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2023

Dossier PA n° 05607122G0002

Demandeur

COMMUNE DE GUEHENNO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Mene, le permis d'aménager n° 05607122G0002 a été délivré le 4 février 2023 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUEHENNO.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 834 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Guéhenno.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2023

Surface du terrain

2 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéhenno

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 834 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEHENNO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600719
SIRET: 21560071900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUEHENNO (56420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05607122G0002
Code commune INSEE	56071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 834 m², situé Rue Du Mene à Guéhenno (56420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUEHENNO et autorisée le 4 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607122G0002, déposé en mairie de Guéhenno.

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