Retour aux autorisations de Guéhenno

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05607122G0003

Permis d'aménager n° 05607122G0003 à Guéhenno pour un terrain de 14 940 m², Impasse Des Bruyeres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUEHENNO et autorisé le 5 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607122G0003, déposé en mairie de Guéhenno.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PA n° 05607122G0003

Demandeur

COMMUNE DE GUEHENNO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Bruyeres, le permis d'aménager n° 05607122G0003 a été délivré le 5 décembre 2022 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE GUEHENNO figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 940 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Guéhenno.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Surface du terrain

14 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéhenno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 940 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEHENNO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600719
SIRET: 21560071900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUEHENNO (56420)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUEHENNO

PA n°05607122G0002 Autorisé

Rue Du Mene

04 févr. 2023

PA n°05607117B0001 Autorisé

Rue Du Stade

16 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05607122G0003
Code commune INSEE	56071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 940 m², situé Impasse Des Bruyeres à Guéhenno (56420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUEHENNO et autorisé le 5 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607122G0003, déposé en mairie de Guéhenno.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Guéhenno

PA n°05607113E0001 Terminé

Rue Du Mene

Guéhenno (56420)

09 déc. 2013

PA n°05607117B0001 Autorisé

Rue Du Stade

Guéhenno (56420)

16 janv. 2018 2 720 m² foncier COMMUNE DE GUEHENNO

PA n°05607122G0002 Autorisé

Rue Du Mene

Guéhenno (56420)

04 févr. 2023 2 834 m² foncier COMMUNE DE GUEHENNO

PA n°05607124G0001 Autorisé

Rue Du Mene

Guéhenno (56420)

27 juin 2024 979 m² foncier

Autres types d'autorisations à Guéhenno

Permis de construire à Guéhenno

65 autorisations

Permis de démolir à Guéhenno

5 autorisations