Permis d'aménager n° 05607022K0001 à Guégon pour un terrain de 7 534 m², Rue Notre Dame
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 05607022K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607022K0001, délivré le 3 octobre 2022 à Guégon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Notre Dame.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 534 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Guégon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
21/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEGON (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607022K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |