Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05607021K0001

Permis d'aménager à Guégon pour 9 041 m² de terrain - Residence La Clef Des Cham

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEGON et autorisé le 10 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607021K0001, instruit par la commune de Guégon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PA n° 05607021K0001

Demandeur

COMMUNE DE GUEGON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05607021K0001, délivré le 10 janvier 2022 à Guégon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Residence La Clef Des Cham, Guégon (56120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GUEGON. L'opération concerne un terrain de 9 041 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN350, ZN276, ZN352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Surface du terrain

9 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Localisation du projet à Guégon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN350 ZN276 ZN352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 041 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEGON

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600701
SIRET: 21560070100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUEGON (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05607021K0001
Code commune INSEE	56070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 041 m², situé Residence La Clef Des Cham, Guégon (56120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEGON et autorisé le 10 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607021K0001, instruit par la commune de Guégon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.