Permis d'aménager n° 05607021K0001 à Guégon pour un terrain de 9 041 m², Residence La Clef Des Cham
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 05607021K0001
Demandeur
COMMUNE DE GUEGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607021K0001 a été délivré le 10 janvier 2022 à Guégon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Residence La Clef Des Cham. COMMUNE DE GUEGON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN350, ZN276, ZN352. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Guégon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600701
- SIRET
- 21560070100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUEGON (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607021K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |