Permis d'aménager n° 05607019K0003 à Guégon pour un terrain de 9 521 m², Rue Constant Le Guennec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 05607019K0003
Demandeur
COMMUNE DE GUEGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607019K0003, délivré le 24 janvier 2020 à Guégon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Constant Le Guennec. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEGON.
L'opération concerne un terrain de 9 521 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS26, ZS164, ZS162. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Guégon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600701
- SIRET
- 21560070100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUEGON (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607019K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |