Permis d'aménager n° 05607023K0001 à Guégon pour un terrain de 37 284 m², Rue Eugene Dreano
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PA n° 05607023K0001
Demandeur
COMMUNE DE GUEGON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guégon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607023K0001 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé Rue Eugene Dreano. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUEGON.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 284 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN6, ZN142, ZN141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Guégon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
06/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600701
- SIRET
- 21560070100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUEGON (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607023K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |